termes et conditions
Prémisse
Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent le contrat de vente (ci-après, le “Contrat”) des produits (ci-après, le “produit” ou les “produits”) proposés par IDI STUDIO Srl – Social Capital iv 10 000,00 € dont le siège est à Gênes (GE ), Via Macaggi, 25/10 – 16121, Gênes (GE), numéro CF / TVA 01742420993, enregistré auprès de la REA de Gênes n. 432237 (ci-après « Idi Studio ») via son site Web idistudio.it, shop.idistudio.it (ci-après, le “site”) aux utilisateurs du site (ci-après, les “clients” ou le “client”).
Les présentes conditions générales de vente s’adressent uniquement et exclusivement aux clients qualifiés de “consommateurs” au sens de l’art. 3, co. 1, let. a), du décret législatif 6 septembre 2005, n. 206, c’est-à-dire “les personnes physiques agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle exercée”, ainsi que les adultes.
Toutes les informations contenues sur le site sont en italien.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations et conditions générales de vente précitées avant la passation de la commande. Par ailleurs, avant de passer la commande du produit, le Client déclare que l’achat dudit produit n’a aucun rapport direct avec son activité professionnelle, l’achat étant destiné à un usage personnel. Le Client déclare également avoir la capacité juridique pour s’engager conformément aux dispositions des présentes conditions générales de vente.
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la définition des droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la boutique en ligne. idistudio.it, boutique.idistudio.it .
2 – Territoire et couverture de l’offre
Cette version des conditions générales de vente se réfère exclusivement aux ventes effectuées à des consommateurs ayant leur domicile ou leur résidence en Italie.
3 – Documents contractuels
Ce contrat est composé des documents suivants :
- Ces conditions générales de vente
- La confirmation de commande
Les photographies illustrant les produits sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sont présentées qu’à titre indicatif.
4 – Réception de la commande
Toute confirmation de commande par Idi Studio constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus au présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».
5 – Acceptation de la commande
La conclusion du contrat n’aura lieu qu’à compter de la confirmation de la commande par Idi Studio.
Le Client recevra par e-mail un accusé de réception reprenant la confirmation de commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (notamment produits commandés, prix, dates de livraison, frais de port).
Le contrat sera réputé conclu, en application des dispositions du Code civil, en cliquant sur le bouton « Passer commande » par lequel le Client valide le contenu du panier après avoir pu le modifier.
Idi Studio se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour toute raison tenant notamment à un problème d’approvisionnement du produit ou à un problème concernant la commande reçue.
Idi Studio ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou des incomplétude dans l’établissement du bon de commande par le Client.
Par ailleurs, Idi Studio ne pourra être tenu responsable des dommages pouvant survenir aux produits après remise au transporteur chargé de leur acheminement ainsi que des retards de livraison imputables à ce dernier.
6 – Disponibilité des produits
Les offres contenues sur ce site seront valables tant que les produits proposés seront en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Le Client est informé par Idi Studio de la disponibilité du ou des produit(s) et des délais de livraison au moment de l’envoi de la commande.
Idi Studio se réserve également le droit de communiquer au Client, à l’adresse email associée à son profil, toute
indisponibilité d’un ou plusieurs des produits achetés.
En cas d’achat d’un produit qui n’est plus disponible, Idi Studio remboursera le prix du produit et les frais d’expédition engagés par le Client (sur la carte de paiement ou sur le compte Pay Pal par le Client indiqué pour l’achat , dont les coordonnées s’entendent par communiquer après inscription).
7 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et incluent 22% de TVA.
Le prix initial sur lequel la remise est finalement appliquée est le prix catalogue officiel d’Idi Studio.
Le prix garanti à l’acheteur est celui publié sur le site au moment de l’envoi.
Les prix des produits sont définitifs ; ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Les frais d’expédition des produits sont indiqués sur le site Web pour chaque produit individuel; le montant total des frais de port sera calculé lors du processus de commande.
8 – Paiement
Le Client qui a l’intention de procéder à l’achat des produits doit exprimer ce désir par une demande faite directement sur le site, dans la section spécifiquement dédiée, où, en suivant les procédures qui y sont indiquées, il enverra son bon de commande et effectuera le paiement.
Le paiement de la contrepartie est exigible dès le moment de la commande et le Client doit communiquer le mode de paiement choisi à Idi Studio.
Le Client s’engage à payer le prix convenu pour le produit commandé sur le site (prix du produit et frais de port) selon les modalités disponibles suivantes :
- Paiement par carte bancaire ou Paypal ou autres circuits de paiement :
la commande ne sera valable qu’à partir du moment où le paiement est reçu par Idi Studio.
- Paiement par virement bancaire:
la commande est réservée par le client pendant 96 heures (en semaine). Au-delà de ce délai, sans préavis ni contact de la part du client, la commande sera automatiquement annulée.
9 – Transfert des risques
Le transfert des risques au Client s’opère dès la remise du produit au transporteur par Idi Studio. Dans le délai de rétractation visé à l’article 12, le Client est responsable du produit en qualité de gardien.
En cas de détérioration ou de destruction du produit lors de la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
10 – Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et dès acceptation de la commande par Idi Studio et en tout état de cause dans les 20 jours suivant la validation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord particulier entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Idi Studio s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui préciser un éventuel délai de disponibilité renouvelée.
Voir art. 6 concernant la disponibilité des produits.
11 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la confirmation de commande.
Les boîtes postales ne sont pas considérées comme des adresses valides à des fins de livraison.
Idi Studio ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou des incomplétude dans l’établissement du bon de commande par le Client.
Sans préjudice des dispositions de l’art. 6, Idi Studio s’engage à livrer les produits à l’adresse communiquée par le Client dans le bon de commande, via des transporteurs sélectionnés.
Le mode d’expédition dépend du poids, de la zone géographique, du volume et de la valeur du produit.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.
La livraison est prévue au niveau de la rue.
Idi Studio ne pourra être tenu responsable des dommages qui auraient pu survenir aux produits après remise au transporteur chargé de les acheminer ainsi que des retards de livraison imputables à ce dernier.
Idi Studio n’assure pas le service d’installation des produits vendus.
Idi Studio effectue des livraisons dans toute l’Italie et à l’étranger ; les livraisons vers des codes postaux défavorisés (ex. Lagune de Venise) ou à l’étranger (ex. France, Suisse, etc.) pourraient entraîner des modifications des tarifs de transport indiqués.
Tout empêchement technique à la réception du ou des colis à l’arrivée du transporteur chez le Client ne pourra donner lieu ni à un retour ni à un remboursement : il appartient au Client, avant de valider la commande, de vérifier toute sa capacité à pouvoir réceptionner sa commande dans le lieu et à l’endroit indiqués lors de la commande.
Le Client, s’il en fait la demande au moment de la commande, sera contacté par le transporteur afin de fixer un rendez-vous de livraison, hors week-end et jours fériés.
Le bon de livraison délivré par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit, vaudra preuve du transport et de la libération du produit.
Idi Studio recommande au Client de procéder à la vérification de l’état et de la conformité du produit livré avant de signer le document de réception ou, si cela n’est pas possible, de déclarer au transporteur la “réserve de contrôle” afin d’être protégé en cas de dommage du produit pendant le transport.
Si des anomalies sont constatées, le Client doit refuser la livraison du produit ou formuler par écrit ses réserves, détaillées et datées. Ces réserves doivent être confirmées à Idi Studio par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison du produit.
En cas de retards, pannes, pertes totales ou partielles ou autres problèmes, le Client a le droit de recourir au transporteur sans que la responsabilité d’Idi Studio ne puisse jamais être prise en considération.
12 – Droit de rétractation
Le Client a le droit de résilier le Contrat, sans aucune pénalité, au plus tard quatorze jours ouvrables à compter de la réception du produit.
La preuve complète de réception du produit est la date indiquée sur le document de livraison du produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par le biais d’une communication spécifique (comprenant l’indication des coordonnées du destinataire, le numéro de commande et la date de réception du produit) à envoyer à l’adresse e-mail info@idistudio.it .
Le Client est tenu de retourner le produit à Idi Studio. À cette fin:
- le délai de retour du produit est de quatorze jours à compter de la notification de rétractation (le Client doit fournir à Idi Studio une preuve d’expédition du produit). Pour les besoins du délai, le produit est considéré comme retourné lorsqu’il est livré à Idi Studio.
- l’intégrité substantielle du produit à retourner est une condition essentielle pour l’exercice du droit de rétractation et le client doit envoyer le produit correctement emballé et emballé.
Idi Studio n’accepte pas les retours endommagés, mais conservés dans un état de conservation normal et conservés avec une diligence normale. Les produits endommagés par les détergents/additifs, ou endommagés par le Client par inexpérience ne seront pas remboursés.
- le Client doit insérer une copie du document de livraison reçu à l’intérieur de la boîte d’emballage.
- Les risques du transport pour le retour du produit sont entièrement à la charge du Client.
- Les frais de retour du produit à Idi Studio sont à la charge du client.
Si le Client exerce son droit de rétractation conformément aux dispositions des présentes conditions de vente, Idi Studio remboursera les sommes versées par le Client sur le même moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction d’origine (carte bancaire, paypal, virement bancaire ) , sauf indication contraire du Client lui-même.
Le remboursement aura lieu dans les quatorze jours ouvrables à compter de la date à laquelle Idi Studio sera à nouveau en possession du produit retourné, sous réserve de vérification de celui-ci et de son intégrité.
13 – Garantie
Afin de garantir des normes de qualité élevées, les produits sont soumis à des procédures de contrôle qualité par Idi Studio avant d’être expédiés. Toutefois, en cas de problème, le Client bénéficie de la garantie légale du constructeur pour une durée de 24 mois.
Pour activer la garantie, le Client retourne le produit à Idi Studio à ses frais, en joignant le document fiscal.
Les produits endommagés par les détergents/additifs, ou les produits endommagés par le Client par manque d’expérience ne seront pas remplacés.
Le produit sera remplacé par un produit identique et renvoyé au Client aux frais d’Idi Studio, sauf en cas d’indisponibilité ou d’arrêt de production du produit lui-même. Dans ce dernier cas, Idi Studio remboursera le prix du produit au Client.
Les frais de retour de la marchandise à Idi Studio sont à la charge du client.
14 – Utilisation du site
Les photographies et vidéo de présentation des produits accompagnant les informations descriptives sont publiées sur le site à des fins descriptives, en tenant compte du fait que la qualité des images, y compris un affichage exact des variations de couleurs, peut dépendre des logiciels et outils informatiques utilisés par le Client lors de sa connexion au site.
Idi Studio n’assume aucune responsabilité quant à la véracité et l’exhaustivité de ces informations.
Les images des produits sont indicatives et non contractuelles, le produit reçu peut différer légèrement de la présentation des images, également en raison de la texture du bois lui-même, car il s’agit d’un produit naturel.
De plus, Idi Studio n’assume aucune responsabilité pour les problèmes causés au Client par l’utilisation du site et des technologies utilisées dès lors qu’ils ne dépendent pas de sa propre volonté.
15 – Droits de propriété intellectuelle
Idi Studio informe que le site, son contenu, son catalogue, ses textes et images sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et que tout type de reproduction, communication, distribution, publication, altération ou transformation, sous quelque forme et à quelque fin qu’ils se produire.
Idi Studio se réserve le droit d’agir légalement pour protéger ces aspects.
16 – Protection des données personnelles
Idi Studio est propriétaire des données personnelles collectées lors de l’inscription sur le site, ainsi que celles communiquées ultérieurement lors de l’achat par le Client, à l’exception des données relatives à la procédure de paiement pour lesquelles il est fait référence au institutions bancaires à travers le quoi la transaction a lieu.
Pour les informations relatives au traitement des données personnelles, y compris les droits visés à l’art. 7 du décret législatif 196/03, veuillez vous référer aux informations détaillées déjà fournies au moment de l’inscription et présentes sur le site idistudio.it, boutique.idistudio.it.
17 – Signature électronique
Le « clic » de validation constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.
18 – Intégrité du Contrat
Les présentes conditions générales de vente en ligne constituent l’intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s’intégrer ou s’écarter des présentes conditions générales.
19 – Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente en ligne sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive prise par la juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur valeur.
20 – Communication
Pour toute communication, vous pouvez contacter Idi Studio aux adresses suivantes :
Idi Studio Srl
Via Novi, 70
15060 Basaluzzo (AL)
Tél +39 0143 489061
e-mail: info@idistudio. ce
21 – Droit applicable
Le contrat de vente entre le client et Idi Studio Srl est conclu en Italie et régi par la loi italienne. Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation du Contrat sera soumis à la compétence du tribunal d’Alessandria.
